Mentions légales et politique de confidentialité

Site pension-makatea.com

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, applicables en Polynésie française. Elles s'appliquent à toute consultation du site pension‑makatea.com.

Article 1 — Éditeur du site

Article 2 — Hébergement du site

Le site est hébergé par le service Firebase Hosting, fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis.

Pour l'Europe, l'hébergement est assuré par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société immatriculée sous le numéro 368047, téléphone +353 1 543 1000.

Article 3 — Objet du site

Le site présente l'établissement, ses formules d'hébergement, ses activités et ses conditions d'accès. Il permet d'adresser une demande de séjour ou une question à l'éditeur au moyen d'un formulaire.

Le site n'est pas un site de vente en ligne. Aucun paiement n'y est réalisé et aucune réservation n'y est conclue : l'envoi du formulaire constitue une demande, à laquelle l'éditeur répond individuellement par courriel. Seule cette réponse écrite engage l'éditeur.

Article 4 — Données à caractère personnel

4.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Alpha IOANE, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

4.2 — Données collectées

Le formulaire de demande de séjour est le seul dispositif de collecte du site. Sont collectés les prénom et nom, l'adresse électronique et le pays de l'utilisateur, ainsi que, lorsqu'il choisit de les renseigner, son numéro de téléphone, les dates de séjour envisagées, le nombre de personnes, la formule et les activités souhaitées, le mode de transport envisagé et le contenu de son message.

Aucune autre donnée n'est collectée. Le site ne recueille aucune donnée de navigation permettant d'identifier ou de suivre un visiteur.

4.3 — Finalités et base légale

Les données sont traitées à seule fin de répondre à la demande de l'utilisateur et, le cas échéant, d'établir une proposition de séjour. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur, et, pour les simples demandes de renseignement, sur l'intérêt légitime de l'éditeur à y répondre.

Les données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, d'aucune cession et d'aucune décision automatisée.

4.4 — Destinataires

Les données sont destinées à l'éditeur seul. Elles sont techniquement acheminées par le service Google Apps Script et reçues dans une messagerie Gmail, l'un et l'autre fournis par Google, agissant en qualité de sous‑traitant. Elles sont à ce titre hébergées sur des serveurs situés hors de la Polynésie française et susceptibles de se trouver hors de l'Union européenne.

4.5 — Durée de conservation

• Demande n'ayant pas donné lieu à un séjour : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Demande ayant donné lieu à un séjour : conservation pendant la durée des obligations comptables et fiscales applicables.

4.6 — Droits de l'utilisateur

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits par courriel à pensionmakatea@gmail.com. Une réponse lui est apportée dans un délai d'un mois.

4.7 — Réclamation

L'utilisateur qui estime, après avoir contacté l'éditeur, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 5 — Cookies et traceurs

Le formulaire est protégé des envois automatisés par un champ masqué, qui ne transmet aucune information à un tiers.

Le site recourt à l'espace de stockage local du navigateur pour deux usages strictement techniques, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 : la conservation d'une copie des textes de la page afin d'en accélérer l'affichage, et, pour l'éditeur seul, la mémorisation de son code d'administration. Ces informations ne permettent ni d'identifier l'utilisateur ni de suivre sa navigation, et ne quittent pas son appareil.

Article 6 — Ressources chargées depuis des services tiers

Par transparence, l'éditeur précise qu'une partie des photographies de la galerie est hébergée sur Google Drive et que le calendrier des disponibilités interroge une base de données Google Firebase. Comme pour tout contenu chargé depuis un serveur distant, l'adresse IP de l'utilisateur est alors transmise à Google. Aucune autre donnée ne l'est et aucun cookie n'est déposé à cette occasion.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses photographies et ses séquences vidéo sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété de l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs, crédités en pied de page.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute personne estimant qu'un contenu publié porte atteinte à ses droits est invitée à en informer l'éditeur, qui procédera sans délai au retrait ou à la mention de la source.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Le site comporte des liens vers des sites édités par des tiers, notamment ceux des transporteurs desservant l'île. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 9 — Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies de bonne foi et mises à jour avec soin. Les tarifs, disponibilités, activités et conditions de transport sont toutefois susceptibles d'évoluer ; seule la réponse écrite adressée à l'utilisateur fait foi.

Les traversées maritimes vers Makatea dépendent des conditions météorologiques et des rotations assurées par des transporteurs indépendants de l'éditeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une annulation qui ne lui est pas imputable.

L'éditeur ne saurait davantage être tenu responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement du réseau ou d'un courriel qui ne lui parviendrait pas pour une cause technique indépendante de sa volonté.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit applicable en Polynésie française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Version en vigueur au 2 septembre 2026.